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  • Alliance Mobilité internationale

Travailleur étranger : vos droits sont respectés et protégés au Canada 

Changer de pays et venir travailler au Canada c’est aussi évoluer dans une nouvelle société régie par des droits et devoirs que les travailleurs étrangers ne connaissent pas forcément à leur arrivée.


Depuis le milieu des années 1960, le secteur de l’agriculture est l’un de ceux qui accueillent le plus de travailleurs étrangers au Canada - © Tim Mossholder


Au Québec et plus largement au Canada, les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires ont les mêmes droits et obligations en matière de travail que l’ensemble des travailleurs de la province et du pays.


Ce qui veut dire également que l’employeur doit offrir des conditions similaires à son personnel. 


Vous avez les mêmes droits que les travailleurs canadiens 


Il faut retenir que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et protections que les travailleurs canadiens. Ce qui signifie que peu importe votre nationalité ou votre statut dans le pays, vos droits sont protégés par la législation canadienne.


À titre d’exemple, votre employeur ne peut pas : 

  • vous forcer à effectuer un travail dangereux ou un travail que votre contrat de travail ne vous autorise pas à faire;

  • vous forcer à travailler si vous êtes malade ou blessé;

  • faire pression sur vous ou vous forcer à faire des heures supplémentaires non prévues dans votre contrat de travail;

  • vous punir pour avoir signalé des mauvais traitements, un travail dangereux, un logement inadéquat ou pour avoir coopéré à une inspection effectuée par un employé du gouvernement;

  • vous retirer votre passeport ou votre permis de travail;

  • vous expulser du Canada ou modifier votre statut d’immigration;

  • vous faire rembourser les frais de recrutement qu’il a pu payer pour vous embaucher.


Également, en tant que travailleur étranger temporaire, vous avez le droit d’être payé équitablement et selon les termes convenus dans votre contrat mais aussi de travailler dans un environnement où votre sécurité est assurée.


À ces droits s’ajoute la protection contre toute forme de discrimination et de harcèlement en milieu de travail. 


Pour en savoir plus, téléchargez le document réalisé par le gouvernement du Canada en matière de protection des droits des étrangers⬇️


IRCC - Travailleurs étrangers temporaires - Protection des droits
.pdf
Télécharger PDF • 236KB


Vous pouvez être accompagné par des organismes pour défendre vos droits 


Le gouvernement canadien a mis en place des programmes et des organismes pour protéger vos droits.

En tant que travailleur étranger temporaire, vous n'êtes pas seul face à d'éventuels abus ou violations de vos droits.


Le Canada dispose de ressources destinées à assurer la protection et la défense des droits fondamentaux des travailleurs étrangers


Le Gouvernement du Canada propose également sur son site un Centre dédié au soutien de la clientèle immigrante.  


Au Québec, La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est un organisme gouvernemental chargé d’assurer l’application et le respect des lois du travail de la province.

Si vous immigrez au Québec, la CNESST a sur sa page web une section entièrement consacrée à l’explication des droits des travailleurs étrangers au Québec, section que nous vous encourageons fortement à consulter.

Vous pouvez faire appel à ces organismes pour obtenir de l'aide en cas de problème ou de traitement injuste de la part de votre employeur. Sachez que des structures similaires existent partout au Canada.


Vous informer sur les législations canadiennes est indispensable à votre protection 


Le Canada est un pays composé de 10 provinces et de 3 territoires. Les lois et règlements qui concernent les travailleurs étrangers ne sont pas les mêmes selon les provinces et les territoires. 

Les termes « province » et « territoire » désignent les principales unités politiques du Canada.


Pour savoir si votre employeur respecte bien les normes en vigueur, vous devez vous renseigner sur les conditions de travail spécifiques à votre province ou territoire d’accueil, y compris sur les heures de travail, les salaires minimums et les normes de sécurité en vigueur. 


Pour consulter ces données, rendez-vous sur les sites officiels des gouvernements provinciaux et territoriaux.


N'ayez pas peur de signaler toute violation de vos droits


Encore une fois, soyez convaincu que vos droits fondamentaux sont protégés au Canada. 

L’un de ces droits est de pouvoir signaler et dénoncer en toute liberté des abus et des pratiques jugées illégales.


Vous pouvez ainsi alerter votre employeur sur votre situation ou vous adresser à des organismes dédiés à la protection de vos droits. 

La protection des victimes est une notion importante au Canada. Si une situation délicate concerne les agissements de votre employeur, celui-ci ne peut pas vous menacer, vous discriminer ou vous licencier pour avoir exercé vos droits dans votre pays d’accueil. 


Le Gouvernement du Canada a mis en place un processus de signalement des abus pour les travailleurs étrangers temporaires. 

Il est ainsi possible de faire un signalement en appelant le 1-866-602-9448, la ligne est ouverte de 6h à 20h (heure locale). Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne. Pour rappel, cette procédure est entièrement confidentielle.  


Découvrez quand appeler la ligne de signalement ⬇️


PTET-Quand-appeler-la-ligne-de-signalement
.pdf
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Nous vous rappelons que si votre vie est en danger et nécessite un traitement immédiat de votre demande, nous vous recommandons de contacter les services d’urgence au 911


En tant que travailleur étranger temporaire au Canada, il est essentiel de connaître vos droits et obligations pour vous assurer d’être traité équitablement et de travailler dans un environnement sécuritaire et respectueux.


L’information et la connaissance des législations canadiennes en vigueur restent vos meilleurs alliés. De nombreuses ressources sont disponibles en ligne et dans différentes langues pour vous aider à comprendre vos droits et obligations en tant que travailleur étranger temporaire.


En vous informant sur les lois du travail et en utilisant les ressources disponibles, vous pouvez vous protéger contre toute forme d'exploitation ou de traitement injuste et vivre pleinement votre expérience professionnelle au Canada !


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