Obtenir l'EIMT, c'est la moitié du travail. L'autre moitié dure six ans. Une inspection d'employeur de travailleurs étrangers peut survenir longtemps après l'embauche, annoncée ou non. Voici ce que le vérificateur regarde, dans quel ordre et comment garder un dossier à l'épreuve d'un contrôle.
Pourquoi les inspections se durcissent
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, le fédéral a plus que doublé ses sanctions.
Le message est clair : le contrôle n'est plus une formalité rare. C'est un risque réel et il vise en priorité des secteurs qui embauchent beaucoup à l'international, comme le camionnage, le commerce de détail, la restauration et l'hôtellerie.
Ce qui déclenche une inspection
- un soupçon de non-conformité ou une plainte ;
- un antécédent de manquement ;
- une sélection aléatoire ;
- une préoccupation de santé et de sécurité au travail.
L'inspection peut avoir lieu jusqu'à six ans après le début de l'emploi, sur place ou à distance, avec ou sans préavis. C'est pourquoi la conformité ne se prépare pas le jour de la visite : elle se construit dès l'embauche, comme le rappelle notre guide pour embaucher un travailleur étranger temporaire au Québec.
Ce que le vérificateur regarde, dans l'ordre
Un contrôle porte sur 29 conditions distinctes. Dans les faits, le vérificateur revient toujours aux mêmes points sensibles.
- Le salaire et les conditions promises : versez-vous bien le salaire annoncé dans l'EIMT, aux conditions décrites ?
- Le poste réellement occupé : le travailleur exerce-t-il les fonctions approuvées et pas d'autres ?
- Les preuves de recrutement : annonces, dates, durées d'affichage, curriculums reçus, motifs de refus.
- Les frais : n'avez-vous jamais refilé au travailleur des frais qui vous reviennent (recrutement, traitement de l'EIMT) ?
- Le milieu de travail : est-il exempt d'abus et les obligations de santé et sécurité sont-elles respectées ?
- Les documents : sont-ils conservés et disponibles ? L'obligation de conservation court sur six ans.
Pour un employeur québécois, s'ajoute une couche linguistique : votre conformité à la francisation, désormais liée à l'obtention de l'EIMT. On l'explique dans notre article sur la francisation exigée pour une EIMT positive.
Les sanctions
- un avertissement ;
- une sanction administrative pécuniaire pouvant atteindre 100 000 $ par violation, jusqu'à 1 M$ par année ;
- une interdiction d'accès au programme, temporaire ou permanente ;
- l'inscription sur la liste publique des employeurs non conformes ;
- la révocation ou la suspension de l'EIMT.
La sanction financière fait mal. L'inscription sur la liste publique fait plus mal et plus longtemps. Elle est consultable par vos clients, vos partenaires, vos prêteurs et vos futurs candidats.
Se préparer avant, pas pendant
- Constituez dès l'embauche un dossier complet : EIMT, contrat, preuves de recrutement, paie, communications.
- Conservez tout pendant six ans, classé et retrouvable en quelques minutes.
- Signalez sans délai tout changement au poste ou toute erreur dans une EIMT approuvée.
- Faites un autodiagnostic périodique sur les 29 conditions, surtout après un changement de rôle ou de salaire.
Une inspection ne se gagne pas le jour de la visite. Elle se gagne le jour de l'embauche, avec un dossier monté comme s'il allait être contrôlé.
Prêt pour un contrôle ?
On passe vos dossiers de travailleurs étrangers au crible des 29 conditions et on corrige les angles morts avant l'inspecteur. Gratuit et sans engagement.
Demander un autodiagnosticQuestions fréquentes
Quelles sont les principales obligations de l'employeur ? +
Quand une inspection peut-elle avoir lieu ? +
Quelles sanctions en cas de non-conformité ? +
Ce contenu fournit de l'information générale. Il ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation s'évalue individuellement.